Arrêté du 20 septembre 2002 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

J.O. 229 du 1 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16192
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Arrêté du 20 septembre 2002 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0200873A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 20 septembre 2002, M. Favre (Philippe), conseiller commercial hors classe, en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale, est réintégré dans le corps des conseillers commerciaux, affecté à l'administration centrale et mis à la disposition auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur à compter du 26 juin 2002.